Conditions générales de vente www.ptitmimi.com

(Mise à jour en date du 01 décembre 2022)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les “Conditions Générales”) sont conclues entre P’tit mimi et toute personne physique non commerçante (“Le Client”) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec P’tit mimi.

Le présent site Internet www.ptitmimi.com  (le “Site Internet”) est édité par la société SAS ATAT, Société par Actions Simplifiée au capital de 8 000 Euros, dont le siège social est situé SAS ATAT EspaceFauriel.fr 35 rue Pierre et Dominique Ponchardier 42100 Saint-Etienne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 833 125 172 , et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 02 833 125 172.

Les présentes informations s’appliquent aux commandes passées par toute personne (le Client ) sur le site Internet www.ptitmimi.com. Les CGV peuvent faire l’objet de mises à jour. Nous vous invitons à les consulter régulièrement sur notre Site.

Pour tout achat sur le site, l’Acheteur ou l’Internaute, doit être une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager. Les achats et utilisation du présent site Internet par des personnes mineures, doivent être réalisés sous la responsabilité et le contrôle du titulaire de l’autorité parentale.

Article 1 : Objet des présentes CGV

Dans le cadre de l’achat d’un Produit sur ptitmimi.com
En passant commande sur le Site, l’Acheteur accepte expressément les présentes CGV, qui régissent de manière exclusive l’achat des produits présents sur le site Internet.

Modifications des CGV
Les  CGV peuvent être modifiées par P’tit mimi à tout moment sans avertissement préalable. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions telles qu’elles étaient applicables au moment où la vente a été conclue. Avec la confirmation de la commande, l’Acheteur reçoit les CGV, dans un format qu’il pourra archiver ou imprimer.

Article 2 : Les produits

Tous les produits présents proposées sur le site sont régies par les présentes. Lors de sa navigation sur le site, le Client est invité à consulter la disponibilité des produits sur leur fiche dédiée. La mention en stock permet d’indiquer le nombre de produits toujours en stock. En cas d’indisponibilité du Produit, P’titi mimi informera la Client au moment de l’achat et pourra lui proposer soit un produit d’un prix et d’une qualité équivalente, soit le remboursement de sa commande. En cas de refus du Client, P’tit mimi effectuera le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours. Aucune indemnité supplémentaire d’annulation ou autre, n’est tenue d’être réalisé par P’tit mimi dans le cas d’indisponibilité du produit.

Les produits proposés à la vente sur le site ptitmimi.com disposent d’un descriptif mentionnant les caractéristiques essentielles au sens du Code de la consommation. Tous les éléments présents sur les fiches produits, sont détaillés au Client pour l’informer au mieux sur le produit.

Article 3 : Commande

Choix du produit
Pour effectuer une commande sur le site, le Client doit avoir choisi un produit et ajouté ce dernier dans son panier.

Vérification des produits sélectionnés
Une fois l’ensemble du ou des produits sélectionnés, il doit se rendre dans son panier et vérifier le contenu de celui-ci. A cette étape, il peut à tout moment modifier les produits présents dans son panier en ajoutant des quantités supplémentaires et ce en fonction de la disponibilité du produit. Il peut également supprimer un produit.

Identification / création de compte
Une fois la vérification effective, il devra s’identifier pour accéder finaliser sa commande. S’il ne dispose pas de compte, il sera invité a en créer un. Le Client devra remplir un formulaire et indiquer les données d’identification nécessaires à la création de son compte. (informations obligatoires : nom, prénom, e-mail, adresse, téléphone, mot de passe). En validant la création de son compte, le Client prend connaissance des conditions générales de vente (CGV) ci-présentes. Il peut également à cette étape, accepter ou non de s’abonner à la la lettre d’information de P’tit mimi afin de recevoir des informations sur les nouveautés, actualités, promotions du site, avis de disponibilité de produit… A tout moment, le client pourra se désinscrire de la liste de diffusion de la Newsletter en faisant la demande auprès de notre service client ou bien en bas des newsletters en cliquant sur le lien se désinscrire. Pour plus d’informations sur vos droits concernant vos données personnelles, veuillez consulter la page politique de confidentialité.

Vérification de la commande
Après la création de son compte, ou au moment de sa connexion à son espace personnel, le Client accède à son panier. Il peut à cette étape soit supprimer, modifier des quantités de produits (en fonction de leur disponibilité sur le site Internet) ou valider la commande.

Choix du mode de livraison
Une fois la commande validée, le Client choisi son mode de livraison. Le site ptitmimi.com propose la livraison par So Colissimo. Le colis sera expédié à l’adresse mentionnée par le Client dans la zone Adresse de livraison. Le Client est informé du montant de la livraison modifiant le montant de sa commande. Une fois le mode de livraison effectué, le Client peut valider son panier.

Mode de paiement
Le Client choisi ensuite son mode de paiement. Il peut effectuer son achat en utilisant Stripe ou Paypal.
Voir le détail dans l’article 5 : Règlement de la commande.

Confirmation de la commande
Après avoir pris connaissance des CGV et validé sa commande, le Client reçoit un e-mail accusant la prise en compte de la commande. L’e-mail reprend les données relatives à sa commande à savoir :

• Le numéro de commande
• La liste du ou des produits commandés
• Le mode de livraison sélectionné et le montant de cette dernière
• Le moyen de paiement utilisé.

L’e-mail est envoyé sur l’adresse électronique indiquée au moment de l’inscription à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Ce document (e-mail) fait office de confirmation de commande et permettra au Client, s’il le souhaite, de faire exercer son droit de rétractation dans le cas où il serait applicable. Il peut également se rendre dans son espace personnel et accéder à l’historique de ses commandes.
P’tit mimi n’envoie pas de confirmation de commande par voie postale.

Article 4 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors des frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables le jour du passage de la commande par le Client. Ces derniers sont calculés au moment de la saisie des données de livraison, et dépendent des caractéristiques techniques du produit (emballage, dimensions, poids…). P’tit mimi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur le jour de la validation de la commande par le Client. En cas de dysfonctionnement de l’affichage des tarifs sur le site, et ce indépendamment de la volonté de P’tit mimi, ce dernier peut à tout moment annuler la commande et rembourser le Client.

Article 5 : Règlement de la commande

Le Client a le choix entre deux méthodes de paiement. L’achat s’effectue uniquement par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres cartes bleues). Deux plate formes sont utilisées Paypal et Stripe.
En cas de paiement avec Paypal, (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En Le Client sera automatiquement dirigé vers l’inferface de Paypal. Il lui sera demandé d’utiliser son compte Paypal ou bien de renseigner les informations relatives à sa carte bleue. Une fois le paiement PayPal validé, le Client pourra terminer sa commande sur le Site Internet.
Aucune information bancaire concernant le Client ne transite sur le Site. Après le passage de la commande du Client, le montant de ses achats est débité sur son compte bancaire.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée par notre service client.

Article 6  : Livraison

La livraison est gratuite à partir de xx euros d’achats. Les Produits achetés sur le Site sont livrés uniquement en France Métropolitaine. Le Client choisi après la validation de son panier, le mode de livraison. Il a le choix de se faire livrer sa commande à l’adresse de son choix. Elle peut être différente de l’adresse de facturation. Les produits seront expédiés à l’adresse de livraison indiquée au moment du passage de la commande.

Les produits sont expédiés dans un délai de 48 à 72 heures après validation de la commande et de son règlement par le service client de P’tit mimi. Les délais sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Ce sont des délais moyens de traitement.

Difficultés liées à la livraison
En cas d’adresse incomplète, d’adresse erronée, de refus du colis par le Client ou à tout manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le Produit au Client, P’tit mimi ne pourra être tenu responsable du non-respect de la date de livraison.
En cas de rupture de stock ou d’un dysfonctionnement dû au site Internet, un e-mail sera adressé au Client pour l’avertir d’un éventuel rallongement du délai de livraison.

Réception du colis par le Client
Lorsque le Client réceptionne le colis, le risque de perte ou d’endommagement lui sont transférés. C’est au Client de s’assurer de la conformité de la commande reçu et ce dernier s’engage à vérifier le contenu de sa commande. Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour notifier le service client d’un éventuel problème dès la réception de ses produits à l’adresse suivante : contact@ptitmimi.com

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande sans à justifier d’un motif.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.
Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, seul le prix du ou des produits commandés seront remboursés, les frais de renvoi des Produits sont à la charge exclusive du Client. Les Produits retournés abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le Client trouvera en Annexe 1, en bas des présentes CGV, le formulaire-type de rétractation à adresser soit par voie postale à l’adresse suivante :
Adresse pour l’envoi du formulaire de rétractation
P’tit mimi – Service Clients
SAS ATAT EspaceFauriel.fr
35 rue Pierre et Dominique Ponchardier
42100 Saint-Etienne.

Soit par voie électronique à l’adresse e-mail : contact@ptitmimi.com exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à P’tit mimi au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de(s) produit(s) :

Renvoyer le(s) produit(s) dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou de la déclaration de rétractation.

Adresse de retour des produits
SAS ATAT
7 rue des Lilas
42620 Saint Martin d’Estreaux

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le prix à payer pour le renvoi d’un produit pourra varier suivant le transporteur choisi par le Client.

Article 8 : Remboursement

En cas d’annulation de la commande du fait de P’tit mimi (dysfonctionnement du site Internet, indisponibilité de produits…) ou bien dans le cas de la demande de rétractation de la part du Client (ayant retourné un produit non endommagé, ni sali, ni abîmé), le remboursement des frais (hors frais de livraison) seront effectué sur la carte bancaire utilisé au moment du paiement. En cas d’échec ou d’impossibilité d’effectuer le remboursement sur le moyen de paiement à l’origine de la commande, le remboursement sera effectué par chèque bancaire envoyé à l’adresse de facturation renseignée au moment du passage de la commande par le Client.

Article 9  : Garanties

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient :
la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) ;
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale sur les Produits le Client doit impérativement conserver la facture d’achat du Produit.

Extraits du code de la consommation et du code civil français
Garantie légale de conformité
Article L.217-4 : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-5 : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.217-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.217-16 : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ».

Garanties contres les vices cachés

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Article 10 : Protection de la vie privée

Pour toute information concernant la protection de la vie privée et vos données à caractère personnel, rendez-vous sur notre page Politique de confidentialité.

Article 11 – Droit applicables et litiges

Le droit français est applicable à la relation contractuelle entre P’tit mimi et le Client.

Pour toute question ou réclamation sur un produit ou une commande, vous pouvez nous contacter :
en utilisant notre formulaire de contact : https://ptitmimi.com/contacter-ptit-mimi/

Toute réclamation peut être également adressée au service client
P’tit mimi – Service Clients
SAS ATAT EspaceFauriel.fr
35 rue Pierre et Dominique Ponchardier
42100 Saint-Etienne.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation.
Tout litige découlant de la relation contractuelle entre P’tit mimi et le Client est du ressort exclusif des cours et tribunaux français.

Avant la saisie du médiateur, et conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige avec le Vendeur. Lorsque que le Client n’a pas obtenu satisfaction après un délai de deux mois de la part de P’tit mimi, il peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Le délai dans lequel le Client peut saisir le médiateur est de 12 mois à partir de la date de la réclamation écrite faite au Vendeur.

Article 12 – Responsabilités

P’tit mimi dégage toutes responsabilités en cas d’une mauvaise utilisation par le Client des Produits commandés sur son site Internet. P’tit mimi ne serait être tenu responsable de tout événement, inconvénient ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, en cas de rupture de service, d’une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. P’tit mimi ne dispose pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur ptitmimi.com.

A l’attention de P’tit mimi – Service Clients
SAS ATAT EspaceFauriel.fr
35 rue Pierre et Dominique Ponchardier
42100 Saint-Etienne.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Numéro de la commande :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :